Statuts

1 – FONDEMENTS DE L’ASSOCIATION

1.1 Dénomination et durée de l’association

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, et qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association déclarée, régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que les présents statuts et le règlement intérieur, ayant pour titre : Zinzolin.

Sa durée est illimitée.

1.2 Objets de l’association

Cette association a pour objet de :

• œuvrer pour le maintien d’un lieu indépendant d’échanges et de solidarité à Malakoff ;

• accueillir les initiatives citoyennes.

1.3 Moyens d’action

Pour mener à bien ses objectifs, l’association dispose des moyens d’actions suivants :

• un groupe de membres actifs adhérant à l’association, ses statuts et son règlement intérieur, motivés par les objectifs de l’association et partageant les mêmes valeurs ;

• tout autre moyen d’action que les membres jugeront utiles à la réalisation de leur objectif. 

1.4 Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations de ses membres ;

• les subventions de l’Etat et des collectivités locales et autres organismes publics ou parapublics, les dons, les produits de fêtes et manifestations, des rétributions pour des services rendus, et de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur et compatibles avec les valeurs défendues par l’association.

1.5 Siège social

Le siège social de l’association est fixé au : 32 rue Etienne-Dolet, 92240 Malakoff.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.

2 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

2.1 Principes directeurs

Le fonctionnement de l’association est fondé sur la participation active de ses adhérents constituent un collectif de membres actifs, qui s’engagent à participer :

• à la vie associative au travers du partage des informations, de la contribution au débat et de la participation aux délibérations ;

• aux actions de l’association dans la mesure de ses moyens et de ses disponibilités, en s’impliquant dans l’animation du lieu et/ou en contribuant aux différentes tâches ponctuelles ou récurrentes.

2.2 Acquisition de la qualité de membre

Pour devenir membre de l’association, il faut être parrainé par un adhérent, être agréé par le conseil d’administration et régler sa cotisation annuelle, le tout suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.

2.3 Perte de la qualité de membre – démission, exclusion

La démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre ses autres membres. Les modalités de démission et d’exclusion sont fixées dans le règlement intérieur.

2.4 Cotisation

La cotisation annuelle est due au titre de l’exercice s’étendant sur la période allant du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

Son montant est fixé par l’assemblée générale.

3 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

3.1 Conseil d’administration

• L’association est gérée par un conseil d’administration qui est constitué d’au moins trois et au plus neuf membres obligatoirement adhérents à l’association. Si des administrateurs ont la qualité de personne morale, ils sont représentés par leur représentant légal.

• Les membres du conseil d’administration sont élus pour un an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration désigne en son sein un président, personne physique, chargé d’exercer les droits dont jouit l’association.

• Les fonctions de membres du conseil d’administration sont gratuites et ne peuvent être exercées au-delà de trois mandats consécutifs. La cessation des fonctions d’administrateur peut survenir par le décès ou la démission de l’administrateur ou la révocation prononcée à l’unanimité par les autres membres présents ou représentés du conseil. Si des frais sont engagés par l’un des administrateurs, ils seront remboursés à celui-ci contre production d’un justificatif et à condition d’avoir été préalablement autorisés par le Conseil d’administration.

• Les modalités de fonctionnement et d’organisation du conseil d’administration sont définies au règlement intérieur.

3.2 Pouvoirs du conseil d’administration

• Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association. Il est représenté dans ses rapports avec les tiers par le président du conseil d’administration qui a la faculté de substituer.

• Il modifie notamment les dispositions du règlement intérieur par délibération à la majorité absolue des membres présents ou représentés et le soumet au vote de l’Assemblée générale. Si la réunion de l’Assemblée générale ordinaire est éloignée de plus de six mois calendaires de la décision du Conseil d’administration, il convoque une Assemblée générale extraordinaire.

3.3 Assemblée générale

• Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire sur convocation du conseil.

• L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.

• Un membre ne peut s’y faire représenter que par un autre membre. Chaque membre peut être porteur de deux procurations au maximum.

• Les modalités de fonctionnement et d’organisation de l’assemblée générale sont définies au règlement intérieur.

3.4 Pouvoirs de l’assemblée générale

• L’assemblée générale se prononce sur le rapport du conseil d’administration, sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, autorise toute acquisition d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et, d’une manière plus générale, délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration. Elle délibère également sur la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations ayant un objet analogue.

• Les décisions de l’Assemblée générale sont valides si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. En cas de partage des voix sur une question autre que l’élection du conseil d’administration, la voix du président est prépondérante.

• Le procès verbal de séance est signé par le président de séance et un secrétaire de séance. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.

3.5 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

3.5 Dissolution de l’association

• En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association décidée par l’Assemblée générale, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

• Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire qui sera désignée par l’Assemblée générale. 

4- FORMALITES

4.1 Formalités constitutives, publications

• Le président, au nom du conseil d’administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publications, réclamations et récépissés, prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l’Association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.

• Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extrait, soit des présents statuts, soit des délibérations de l’Assemblée ou du Conseil d’administration pour faire toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi.

4.2 Formation du conseil d’administration provisoire

Les membres fondateurs forment, dans l’attente de la première Assemblée générale de l’Association qui doit intervenir dans les trois mois calendaires consécutifs à sa création, un conseil d’administration provisoire.

Il s’agit de :

• Irena HAVLICEK, domiciliée au 10, impasse des Fosses-Rouges, à Malakoff (92240), journaliste. Nationalité française.

• Roland KARA, domicilié au 8 chemin des Vaux Chèvres à Verrières-le-Buisson (91370), enseignant. Nationalité française.

Tous pouvoirs sont donnés aux membres du conseil d’administration provisoire pour l’accomplissement des formalités du dépôt des présents statuts, l’ouverture d’un compte en banque et les actions de communication liées à la création de l’Association.

Fait à Malakoff, le 14 juillet 2019