Réunification familiale et asile

26 décembre 2022

Le conjoint qui arrive en France dans le cadre de la réunification familiale a droit à un titre de séjour en tant que conjoint de réfugié ou de BPS. Toutefois, il peut se poser la question de demander une protection en son nom propre car, hélas, on ne sait jamais ce qui peut se passer à l’avenir : décès, divorce…

Pour le cas particulier des femmes afghanes : actuellement, l’OFPRA leur accorde un statut de réfugié de façon systématique, reconnaissant ainsi que les femmes n’ont plus aucun droit en Afghanistan depuis le retour au pouvoir des taliban.

Voici les arguments en faveur d’une dépôt de demande d’asile.
1/ Une protection pour elles-mêmes ET (éventuellement) pour les enfants, indépendamment du conjoint. Cela veut dire aussi un accès plus rapide à la naturalisation…
2/ Un statut de réfugiée (protection internationale), autrement plus solide que la PS de leur époux (dans ce cas de figure, majoritaire pour les Afghans) qui dépend d’une législation nationale, tellement plus fragile…
3/ L’accès aux droits. En tant que demandeuse d’asile, elles peuvent espérer un hébergement de la part de l’Ofii (attention, l’époux réfugié ou BPS n’est pas concerné !), et toucher l’ADA (si les ressources du foyer sont inférieures au plafond). Plus tard, elles pourront bénéficier du RSA après l’obtention du statut (lire « Réunification familiale et RSA ».
4/ A noter :
• Les délais d’instruction sont actuellement très courts. Il faut compter 4 mois entre la date du dépôt de la demande d’asile et la réponse (favorable) de l’Ofpra.
• Il est inutile d’avoir peur de l’entretien qui est réduit à sa plus simple expression.

Concernant les arguments en défaveur :
1/ « Je ne suis jamais sortie de chez moi, je ne sais pas bien ce qui s’est passé pour mon mari, je ne saurai jamais répondre aux questions… » Voir le point 4 du paragraphe précédent.
2/ En tant que réfugiée, la personne devra remettre à l’OFPRA son passeport afghan et ne pourra plus voyager en Afghanistan. C’est un argument très pertinent. Toutefois, il faut prendre en compte deux ou trois trucs :
• Tant que les taliban sont au pouvoir, les femmes ne peuvent pas voyager, de toutes façons, en Afghanistan.
• Vu le coût d’une réunification familiale, ils sont endettés jusqu’au cou et ne sont pas près de voyager où que ce soit.
• Le jour où la situation en Afghanistan va changer, ou si elles ont un besoin impérieux de s’y rendre, rien ne les empêche de négocier avec l’Ofpra ou de renoncer au statut de réfugiée (elles garderont le droit de rester en France en tant que conjointe).